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La partie gagnante doit être remboursé par l’autre partie de tout et de tous les coûts liés à l’arbitrage des différends, y compris les honoraires d’avocat, les frais de recouvrement, les frais d’enquête, les frais de voyage.
JURIDICTION ET LIEU
Si toute question concernant cet achat sera porté devant un tribunal, avant ou après l’arbitrage, Viewer, visiteur, membre, abonné ou le client consent à ce que la semelle et une bonne compétence pour être l’Etat et la ville déclarée dans les informations de contact du propriétaire du Web, sauf indication ici spécifié. Dans le cas où le litige est devant un tribunal fédéral, le tribunal compétent est le tribunal fédéral le plus proche du propriétaire de https://rlvincent2011.com/‘s.
LOI EN VIGUEUR
Viewer, visiteur, membre, abonné ou le client consent à ce que la loi applicable à appliquer est, dans tous les cas, être celui de l’état de la propriétaire de https://rlvincent2011.com/.
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